J.O. 262 du 10 novembre 2004
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Décret n° 2004-1188 du 9 novembre 2004 relatif au parc naturel régional de Camargue
NOR : DEVN0420089D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 et R.* 244-1 à R.* 244-16 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5721-1 et suivants ;
Vu le décret no 98-97 du 18 février 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue, ensemble la charte qui y est annexée ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 7 juillet 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 27 octobre 2004 ;
Vu la délibération de la fondation pour la gestion du parc de Camargue en faveur d'une révision de la charte et demandant à l'Etat d'en fixer les modalités en date du 17 septembre 2004 ;
Vu la délibération de la commune d'Arles en date du 30 septembre 2004 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 22 octobre 2004 ;
Vu la délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 22 octobre 2004 ;
Vu la délibération de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer en date du 28 octobre 2004,
Décrète :
Article 1
La modification de la charte approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 22 octobre 2004 visant à transférer la gestion du parc naturel régional de Camargue de la fondation du parc naturel régional de Camargue à un syndicat mixte créé à cet effet est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).Article 2
Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier
(1) La charte modifiée du parc est consultable au ministère de l'écologie et du développement durable, à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la sous-préfecture d'Arles et au siège du parc.